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Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7350
  • Date of publication 07/08/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1205

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la Commission consulaire du 24 avril 1998 par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé M. Raymond TURQUOIS LUGIN, Consul Honoraire du Mexique à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raymond TURQUOIS LUGIN est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire du Mexique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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