Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires

No. Journal 7343
Date of publication 19/06/1998
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Page no. 926

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 1998, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.

Art. 2.

Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :

Membres titulaires représentant l'Administration :
MM. Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Richard MILANESIO, Secrétaire Général du Département de l'Intéreur,
Jean-Claude RIEY, Directeur du Budget et du Trésor,
Claude COTTALORDA, Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres titulaires représentant les fonctionnaires :
MM. Roger PASSERON (section A1),
François CHAUVET-MEDECIN (section A2),
Patrick SOCCAL (section A3),
Jean-Marie RIZZA (section A4).

Membres suppléants représentant l'Administration :
Mme Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mmes Isabelle ROSABRUNETTO, Secrétaire en Chef du Département des Finances et de l'Economie,
Maud COLLE-GAMERDINGER, Chargé de mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres suppléants représentant les fonctionnaires :
MM. Christian OLLIER (section A1),
Patrick ESPAGNOL (section A2),
Stéphane ASENSIO (section A3),
Mlle Florence SEGGIARO (section A4).

Art. 3.

Sont nommés membres de la Commission paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :

Membres titulaires représentant l'Administration :
MM. Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Richard MILANESIO, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,
Mmes Isabelle ROSABRUNETTO, Secrétaire en chef du Département des Finances et de l'Economie,
Maud COLLE-GAMERDINGER, Chargé de mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres titulaires représentant les fonctionnaires :
M. Denis FAUTRIER (section B1),
Mme Danuta BELTRANDI (section B2),
MM. Philippe LIAUTARD (section B3),
Patrick LAVAGNA (section B4).

Membres suppléants représentant l'Administration :
Mme Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
M. Claude COTTALORDA, Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres suppléants représentant les fonctionnaires :
Mmes Michèle RISANI (section B1),
Françoise FICINI (section B2),
M. Gérard COMPARETTI (section B3),
Mlle Evelyne FOLCO (section B4).

Art. 4.

Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C-D" des emplois permanents de l'Etat.

Membres titulaires représentant l'Administration :
MM. Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Richard MILANESIO, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,
Mmes Isabelle ROSABRUNETTO, Secrétaire en chef du Département des Finances et de l'Economie,
Maud COLLE-GAMERDINGER, Chargé de mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres titulaires représentant les fonctionnaires :
Mme Marie-Josée NOTARI (section CD1),
M. Michel LOTTIER (section CD2),
Mlle Danièle MARCHADIER (section CD3),
Mme Anne PASQUIER (section CD4).

Membres suppléants représentant l'Administration :
Mme Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
M. Claude COTTALORDA, Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.

Membres suppléants représentant les fonctionnaires:
Mme Gabrielle MARESCHI (section CD1),
MM. Denis VARINOT (section CD2),
Philippe ROGGERI (section CD3),
Yannick VERRANDO (section CD4).

Art. 5.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.