Arrêté Ministériel n° 98-258 du 16 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport - AMCOTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport AMCOTS" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport - AMCOTS" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.