Communiqué n° 98-21 du 27 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel du négoce en fournitures dentaires applicable à compter du 1er décembre 1997
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel du négoce en fournitures dentaires ont été revalorisés à compter du 1er décembre 1997.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :
1. - EMPLOYES DU COEFFICIENT 120 AU COEFFICIENT 150 INCLUS
COEFFICIENT
VALEUR
120
6 665
125
6 690
130
6 730
135
6 755
140
6 780
145
6 810
150
6 840
II. - EMPLOYES AU-DESSUS DU COEFFICIENT 150
COEFFICIENT
VALEUR
160
6 900
165
7 060
170
7 220
180
7 380
190
7 540
200
7 700
220
7 860
230
8 020
III. - AGENTS DE MAITRISE A PARTIR DU COEFFICIENT 240
COEFFICIENT
VALEUR
240
8 400
250
8 615
260
8 820
270
9 025
280
9 230
290
9 430
300
9 635
310
9 840
IV. - CADRES
COEFFICIENT
VALEUR
325
10 165
375
11 260
450
12 895
500
13 985
600
16 170
800
20 530
Rappel SMIC au 1er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :
1. - EMPLOYES DU COEFFICIENT 120 AU COEFFICIENT 150 INCLUS
COEFFICIENT
VALEUR
120
6 665
125
6 690
130
6 730
135
6 755
140
6 780
145
6 810
150
6 840
II. - EMPLOYES AU-DESSUS DU COEFFICIENT 150
COEFFICIENT
VALEUR
160
6 900
165
7 060
170
7 220
180
7 380
190
7 540
200
7 700
220
7 860
230
8 020
III. - AGENTS DE MAITRISE A PARTIR DU COEFFICIENT 240
COEFFICIENT
VALEUR
240
8 400
250
8 615
260
8 820
270
9 025
280
9 230
290
9 430
300
9 635
310
9 840
IV. - CADRES
COEFFICIENT
VALEUR
325
10 165
375
11 260
450
12 895
500
13 985
600
16 170
800
20 530
Rappel SMIC au 1er juillet 1997
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.