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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-505 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-581 du 25 novembre 1997 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-599 du 22 décembre 1997 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 97-600 du 22 décembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 97-601 du 22 décembre 1997 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-602 du 22 décembre 1997 plaçant, sur sa demande, un garçon de bureau en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-603 du 22 décembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission au SICCFIN
- Arrêté Ministériel n° 97-604 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPUCOM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-605 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO DIGITAL RECORDS" en abrégé "MONDICOR"
- Arrêté Ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"
- Arrêté Ministériel n° 97-607 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT-LAURENT OF MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-608 du 22 décembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGE"
- Arrêté Ministériel n° 97-609 du 22 décembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLYDICO"