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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.116 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 13.206 du 9 octobre 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 13.219 du 29 octobre 1997 portant nomination d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 13.223 du 5 novembre 1997 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 13.224 du 5 novembre 1997 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 13.247 du 10 décembre 1997 portant majoration, à compter du 1er janvier 1998, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnances Souveraines n° 13.251 et 13.252 du 10 décembre 1997 autorisant le port de décorations
- Ordonnance Souveraine n° 13.253 du 12 décembre 1997 rendant exécutoire l'Arrangement particulier de la Conférence des Administrations des postes et des télécommunications (CEPT) fait à Wiesbaden (Allemagne) le 21 juillet 1995
- Ordonnance Souveraine n° 13.254 du 12 décembre 1997 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
- Ordonnance Souveraine n° 13.255 du 12 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 13.256 du 12 décembre 1997 portant nomination d'un Officier de Paix à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 13.257 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service du Domaine Communal
- Ordonnance Souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Ordonnance Souveraine n° 13.259 du 17 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-593 du 11 décembre 1997 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement recevant du public dénommée "Le Monoïkos"
- Arrêté Ministériel n° 97-594 du 12 décembre 1997 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques liés à l'amiante dans les bâtiments
- Arrêté Ministériel n° 97-596 du 12 décembre 1997 relatif aux modalités d'évaluation des flocages, calorifugeages, matériaux divers, produits et dispositifs contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis
- Arrêté Ministériel n° 97-597 du 12 décembre 1997 plaçant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-598 du 12 décembre 1997 plaçant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité