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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.029 du 31 mars 1997 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 13.030 du 31 mars 1997 portant fixation du taux de l'intérêt légal
- Ordonnances Souveraines n° 13.031 à n° 13.033 du 2 avril 1997 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.035 du 2 avril 1997 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 13.036 du 2 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 13.037 du 3 avril 1997 rendant exécutoire le Protocole relatif à la Convention internationale adoptée le 29 novembre 1979 à Bruxelles, sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
- Ordonnance Souveraine n° 13.038 du 3 avril 1997 rendant exécutoire le Protocole modifiant la Convention internationale adoptée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-145 du 3 avril 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LEADER TECHNOLOGY SERVICES" en abrégé "L T S"
- Arrêté Ministériel n° 97-146 du 8 avril 1997 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT DES TRANSPORTS" (M.A.T.) à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 97-148 du 8 avril 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT DES TRANSPORTS" (M.A.T.)
- Arrêté Ministériel n° 97-149 du 8 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri)
- Arrêté Ministériel n° 97-150 du 8 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-19 du 4 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 97-26 du 7 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une puéricultrice dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 97-32 du 7 avril 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi sur la circulation des piétons à l'occasion du Grand Prix de Monaco Historique
- Arrêté Municipal n° 97-33 du 7 avril 1997 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 55ème Grand Prix Automobile de Monaco et du 39ème Grand Prix "Monaco F.3"
- Arrêté Municipal n° 97-34 du 7 avril 1997 portant autorisation de procéder au rélèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco