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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 21 mars 1997, de S.A.S le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société V.F. CURSI
- Décision Souveraine en date du 24 mars 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison NARMINO
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.007 du 25 mars 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 13.008 du 25 mars 1997 portant relèvement du tarif du droit de consommation sur les alcools et du tarif du droit spécifique sur les bières
- Ordonnance Souveraine n° 13.009 du 25 mars 1997 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 13.010 du 25 mars 1997 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 13.011 à n° 13.017 du 25 mars 1997 portant nomination d'Agents de police
- Ordonnance Souveraine n° 13.018 du 25 mars 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.019 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Intendant dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.020 du 27 mars 1997 portant nomination du Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.021 du 27 mars 1997 portant nomination d'un Chef de travaux dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraine n° 13.022 à n° 13025 du 27 mars 1997 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.026 du 27 mars 1997 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 13.027 du 27 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 13.028 du 28 mars 1997 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 97-140 du 26 mars 1997 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 97-141 du 26 mars 1997 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires
- Arrêté Ministériel n° 97-142 du 26 mars 1997 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 13.009 du 25 mars 1997 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 97-143 du 1er avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de division au Service de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 97-144 du 1er avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics