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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.196 du 11 mars 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 12.197 du 11 mars 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 12.198 du 11 mars 1997 portant démission, sur sa demande, d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 12.199 du 13 mars 1997 approuvant la convention de concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM S.A.M." ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-85 du 13 mars 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeunesse-Loisirs-Culture"
- Arrêté Ministériel n° 97-86 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Aide au Père Pedro Opeka"
- Arrêté Ministériel n° 97-87 du 13 mars 1997 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement recevant du public dénommé "Maky's Pub"
- Arrêté Ministériel n° 97-88 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 97-89 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GEMCO INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 97-90 du 13 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TELENOTE"
- Arrêté Ministériel n° 97-91 du 13 mars 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "I.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-92 du 13 mars 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-93 du 13 mars 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" en abrégé "MONEGO"
- Arrêté Ministériel n° 97-94 du 17 mars 1997 autorisant l'extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE SA" (anciennement LA PALATINE ASSURANCES SA)
- Arrêté Ministériel n° 97-95 du 17 mars 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL" à la société "LA SUISSE ASSURANCE (FRANCE)"
- Arrêté Ministériel n° 97-96 du 17 mars 1997 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LE PHENIX ESPAGNOL" à la société "LA SUISSE ASSURANCE VIE (FRANCE)"
- Arrêté Ministériel n° 97-97 du 17 mars 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de sept agents de police
- Arrêté Ministériel n° 97-99 du 17 mars 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante de police
- Arrêté Ministériel n° 97-100 du 17 mars 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 97-101 du 17 mars 1997 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1997
- Arrêté Ministériel n° 97.102 du 17 mars 1997 abrogeant les arrêtés ministériels du 28 avril 1939 et du 29 juillet 1941 concernant le statut du personnel de l'Office des Téléphones ainsi que les arrêtés n° 86.142 du 14 mars 1986, n° 91-363 du 1er juillet 1991 relatifs aux tarifs téléphoniques et n°91-531 du 6 septembre 1991 fixant les tarifs de redevance d'abonnement et de reccordement téléphoniques perçus par l'Office des Téléphones
- Arrêtés Ministériels n° 97-103 et 97-104 du 17 mars 1997 abrogeant des autorisations d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 97-105 du 17 mars 1997 abrogeant l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 97-106 du 18 mars 1997 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 89-418 du 25 juillet 1989
- Arrêté Ministériel n° 97-107 du 18 mars 1997 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Automobile Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 97-108 du 18 mars 1997 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association des Membres de l'Ordre National Français du Mérite"
- Arrêté Ministériel n° 97-109 du 18 mars 1997 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Union Cycliste de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 97-110 du 18 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association d'Etudes et de Recherche du Centre Cardio-Thoracique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 97-111 du 18 mars 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Homéopathes Sans Frontières Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 97-134 du 18 mars 1997 portant application de l'article 50 A du Code des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l'article A 168 de l'annexe audit code
- Arrêté Ministériel n° 97-135 du 18 mars 1997 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 97-136 du 18 mars 1997 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1997
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 96-542 du 2 décembre 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 6 décembre 1996