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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 12.159 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 12.190 du 7 mars 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 12.191 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnances Souveraines n° 12.192 à n° 12.195 du 7 mars 1997 portant nomination de Sous-Brigadiers de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-63 du 17 février 1997 plaçant, sur sa demande, une dactylo-comptable en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 97-83 du 10 mars 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE"
- Arrêté Ministériel n° 97-84 du 10 mars 1997 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1997