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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.414 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 11.415 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale
- Ordonnance Souveraine n° 11.457 du 26 janvier 1995 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 11.458 du 26 janvier 1995 portant nomination du Directeur de l'Office des Téléphones
- Ordonnances Souveraines n° 11.459 et n° 11.460 du 26 janvier 1995 autorisant l'acception de legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.461 du 1er février 1995 portant nomination dans l'0rdre de Saint-Charles