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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Repossi Joailliers"
- Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Ruggeri Electronique Naval"
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.354 du 4 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 5 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
- Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 5 octobre 1994 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle, signés à Washington le 14 décembre 1989
- Ordonnance Souveraine n° 11.357 du 5 octobre 1994 approuvant la convention de concession des services publics de la Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.)
- Ordonnance Souveraine n° 11.358 du 5 octobre 1994 portant nomination des Membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.359 du 5 octobre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
- Ordonnances Souveraines n° 11.360 et n° 11.361 du 5 octobre 1994 portant nominations de Professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.362 du 5 octobre 1994 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-410 du 5 octobre 1994 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
- Arrêté Ministériel n° 94-418 du 11 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMPLUS MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-419 du 11 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEROT SYSTEMS MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-420 du 11 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "THE MONACO-IRELAND ARTS SOCIETY"