Summary of Journal no.7150of 7 October 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.351 du 29 septembre 1994 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 11.352 du 30 septembre 1994 autorisant un Consul Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 11.353 du 3 octobre 1994 portant nomination d'une Secrétaire au Parquet Général

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-395 du 4 octobre 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 94-396 du 4 octobre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
• Arrêté Ministériel n° 94-409 du 4 octobre 1994 maintenant un enseignant en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 94-411 du 5 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DARIER, HENTSCH MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 94-412 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE"
• Arrêté Ministériel n° 94-413 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROSHIPS S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-414 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO RIVIERA S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-415 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPRIVEC"
• Arrêté Ministériel n° 94-416 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE SUPPLY STORES COMPANY S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-417 du 5 octobre 1994 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M." en abrégé "O.S.O."

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 94-14 du 3 octobre 1994 mettant fin au détachement d'une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 94-34 du 28 septembre 1994 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 94-21 du 29 juin 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville