Summary of Journal no.7134of 17 June 1994

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. "Télé-Condamine"

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.282 du 10 juin 1994 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 11.283 du 13 juin 1994 nommant un Conseiller d'Etat

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-275 du 14 juin 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PROTECTRONICS SECURITY SYSTEMS S.A.M." en abrégé "P.S.S."
• Arrêté Ministériel n° 94-276 du 14 juin 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO", en abrégé "C.F.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-277 du 14 juin 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE SAMUPE"
• Arrêté Ministériel n° 94-278 du 14 juin 1994 nommant un attaché en néphrologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 94-279 du 14 juin 1994 nommant un attaché en gynécologie obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 94-280 du 14 juin 1994 nommant un attaché en gynécologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Arrêté Ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MENSA MONACO"