Summary of Journal no.7133of 10 June 1994

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 1er juin 1994 nommant M. Philippe DEBAT, Maître de Chapelle du Palais Princier

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.116 du 23 novembre 1993 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.276 du 30 mai 1994 fixant le taux de l'intérêt légal
• Ordonnances Souveraines n° 11.280 et n° 11.281 du 3 juin 1994 portant naturalisations monégasques

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94.273 du 7 juin 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 94-274 du 7 juin 1994 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 94-4 du 31 mai 1994 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat