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Lois
- Arrêté Ministériel n° 1.151 du 18 décembre 1992 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo d'une parcelle du domaine public de l'Etat
- Loi n° 1.152 du 18 décembre 1992 complétant et modifiant l'ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce
- Loi n° 1.153 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire
- Loi n° 1.154 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque
- Loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
- Loi n° 1.156 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
- Loi n° 1.157 du 23 décembre 1992 modifiant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 26 novembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.750 du 14 décembre 1992 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.756 du 17 décembre 1992 chargeant des fonctions de Premier Juge
- Ordonnance Souveraine n° 10.757 du 17 décembre 1992 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 10.758 du 17 décembre 1992 autorisant la création d'une fondation
- Ordonnance Souveraine n° 10.759 du 18 décembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.760 du 18 décembre 1992 portant intégration d'un fonctionnaire dans le Corps des Adjoints d'enseignement de l'Education Nationale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-646 du 27 octobre 1992 habilitant deux agents de l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 92-730 du 18 décembre 1992 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association dénommée "Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.)"
- Arrêté Ministériel n° 92-731 du 18 décembre 1992 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque des Echecs"
- Arrêté Ministériel n° 92-732 du 18 décembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 1954 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 92-733 du 18 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARBRE"
- Arrêté Ministériel n° 92-734 du 18 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA"
- Arrêté Ministériel n° 92-735 du 18 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FERBLAMO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-736 du 18 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE M. GERARD JOAILLIERS"
- Arrêté Ministériel n° 92-737 du 18 décembre 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-738 du 18 décembre 1992 complétant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-688 du 25 novembre 1992 publié au "Journal de Monaco" du 4 décembre 1992 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 92-37 du 14 décembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
- Arrêté Municipal n° 92-38 du 14 décembre 1992 réglementant le stationnement par horodateurs sur les voies publiques