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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 10.734 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 10.735 du 10 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.736 du 10 décembre 1992 portant nomination du Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 10.737 du 10 décembre 1992 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 10.738 du 10 décembre 1992 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 14 décembre 1992 relative aux alcools, boissons alcooliques et produits alcooliques
- Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.741 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à l'office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.744 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.747 du 14 décembre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.748 du 14 décembre 1992 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.749 du 14 décembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-718 du 9 décembre 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'Opticien-Lunetier
- Arrêté Ministériel n° 92-719 du 9 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MECAPLAST TEAM"
- Arrêté Ministériel n° 92-720 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 92-721 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux infirmières dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 92-722 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois aides-maternelles dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 92-724 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 92-725 du 9 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-726 du 9 décembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRONIQUE" en abrégé "S.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 92-727 du 9 décembre 1992 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêtés Ministériels n° 92-728 et n° 92-729 du 14 décembre 1992 portant fermeture administrative temporaire d'établissements de nuit