Summary of Journal no.7042of 11 September 1992

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 10.645 à n° 10.649 du 24 août 1992 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 10.651 du 1er septembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
• Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 1er septembre 1992 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service du Contrôle Technique et de la Circulation et du Service de l'Environnement
• Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 1er septembre 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-500 du 4 septembre 1992 autorisant un Pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
• Arrêté Ministériel n° 92-501 du 4 septembre 1992 abrogeant des arrêtés ministériels autorisant une Société Pharmaceutique à exercer ses activités
• Arrêté Ministériel n° 92-502 du 4 septembre 1992 abrogeant des arrêtés ministériels autorisant des Pharmaciens à exercer leur art à Monaco
• Arrêté Ministériel n° 92-503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions auxquelles est subordonnée l'organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements clos ou de plein air, recevant du public
• Arrêté Ministériel n° 92-504 du 4 septembre 1992 établissant la liste des agences de notation habilitées à évaluer les titres figurant à l'actif d'un fonds commun de placement, prévue à l'article 30.1 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
• Arrêté Ministériel n° 92-505 du 4 septembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.L. SERVICES S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 92-506 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE" du portefeuilles de contrats de la société "PREVOYANCE MUTUELLE MACL (MACL MINERVE)"
• Arrêté Ministériel n° 92-507 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES IARD" du portefeuille de contrats de la société "PATERNELLE RISQUES DIVERS"
• Arrêté Ministériel n° 92-508 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES IARD" du portefeuille de contrats de la société "DROUOT ASSURANCES"
• Arrêté Ministériel n° 92-509 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "ALPHA ASSURANCES VIE" du portefeuille de contrats de la société "LA VIE NOUVELLE S.A."
• Arrêté Ministériel n° 92-510 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES VIE" du portefeuille de contrats de la société "LA VIE NOUVELLE S.A."
• Arrêté Ministériel n° 92-511 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Psychologue dans les établissements scolaires
• Arrêté Ministériel n° 92-512 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Animatrice dans les établissements scolaires
• Arrêté Ministériel n° 92-513 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements scolaires
• Arrêté Ministériel n° 92-514 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de sciences physiques dans les établissements scolaires
• Arrêtés Ministériels n° 92-515 et n° 92-516 du 8 septembre 1992 maintenant des Agents de police en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-517 du 8 septembre 1992 maintenant un Conseiller d'éducation en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-518 du 8 septembre 1992 plaçant une Aide-maternelle en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-519 du 8 septembre 1992 plaçant une Assistante sociale en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 92-520 du 8 septembre 1992 portant modification aux tableaux d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinés à la médecine humaine
• Arrêté Ministériel n° 92-521 du 8 septembre 1992 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
• Arrêté Ministériel n° 92-522 du 8 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 92-523 du 8 septembre 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Décisions Archiépiscopales

• Decision portant désignation d'un Vicaire paroissial à la paroisse Saint Nicolas
• Decision portant désignation d'un Délégué diocésain aux Médias

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-27 du 4 septembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le quai Albert 1er
• Arrêté Municipal n° 92-29 du 8 septembre 1992 complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville