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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 15 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 8.274 du 15 avril 1985 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Greffier en chef au Greffe général
- Ordonnance Souveraine n° 8.275 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général, et du Secrétaire général du Parquet général
- Ordonnance Souveraine n° 8.276 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier en chef adjoint au Greffe général
- Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier principal au Greffe général
- Ordonnance Souveraine n° 8.278 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe général
- Ordonnance Souveraine n° 8.279 du 15 avril 1985 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
- Ordonnance Souveraine n° 8.280 du 15 avril 1985 portant modifications au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-185 du 19 avril 1985 relatif à la publicité des prix de certains services
- Arrêté Ministériel n° 85-186 du 19 avril 1985 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
- Arrêté Ministériel n° 85-187 du 19 avril 1985 relatif aux prix des prestations de déménagement et de garde-meubles
- Arrêté Ministériel n° 85-188 du 19 avril 1985 portant modification des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 85-189 du 19 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROCKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-190 du 19 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
- Arrêté Ministériel n° 85-191 du 19 avril 1985 nommant un Attaché en endoscopie digestive au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-192 du 19 avril 1985 déterminant la rémunération des pharmaciens du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-193 du 19 avril 1985 déterminant la rémunération du chirugien-dentiste du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-210 du 19 avril 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-211 du 19 avril 1985 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'art.2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
- Arrêté Ministériel n° 85-212 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne la contribution due par les organismes de services sociaux, les conditions d'application de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
- Arrêté Ministériel n° 85-213 du 19 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 85-214 du 19 avril 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er avril 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-215 du 19 avril 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-216 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-541 du 17 octobre 1978 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction Publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-27 du 12 avril 1985 portant nomination d'un Contrôleur au Service Municipal d'Hygiène
- Arrêté Municipal n° 85-28 du 12 avril 1985 portant nomination d'un Comptable à la Recette Municipale
- Arrêté Municipal n° 85-30 du 19 avril 1985 modifiant temporairement les règles de circulation des véhicules en raison des travaux (quartier de Fontvieille)