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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-178 du 11 avril 1985 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
- Arrêté Ministériel n° 85-179 du 11 avril 1985 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
- Arrêté Ministériel n° 85-180 du 11 avril 1985 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 85-181 du 11 avril 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 85-182 du 11 avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un médecin au Service de la Santé Scolaire et Sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-183 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 85-184 du 16 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Transatlantique de Monaco" en abrégé "B.T.M."
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-21 du 25 mars 1985 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
- Arrêté Municipal n° 85-23 du 10 avril 1985 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 85-24 du 10 avril 1985 portant prolongation d'une période de mise en position de disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 85-25 du 10 avril 1985 modifiant temporairement les règles de circulation sur une partie du boulevard des Moulins comprise entre le carrefour de la Madone et l'avenue Saint-Laurent et interdisant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de l'avenue Saint-Laurent
- Arrêté Municipal n° 85-26 du 11 avril 1985 modifiant temporairement les règles de stationnement des véhicules sur le boulevard Louis II