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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-699 du 27 décembre 1982 nommant un Inspecteur de Police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 83-62 du 14 février 1983 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 7 février 1983 au 1er janvier 1984
- Arrêté Ministériel n° 83-63 du 14 février 1983 relatif au tarifs des services de réparation, d'entretien et de dépannage des véhicules automobiles de plus de 3,5 T
- Arrêté Ministériel n° 83-64 du 14 février 1983 relatif aux tarifs des pneus réparés et rechapés
- Arrêté Ministériel n° 83-65 du 14 février 1983 relatif aux tarifs de fabrication des pâtes fraîches
- Arrêté Ministériel n° 83-66 du 14 février 1983 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention et de sécurité
- Arrêté Ministériel n° 83-67 du 14 février 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 83-68 du 14 février 1983 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux