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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.582 du 30 janvier 1983 portant majoration à compter du 1er janvier 1983, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 7.583 du 30 janvier 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Ordonnance Souveraine n° 7.585 du 30 janvier 1983 relative aux taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 7.586 du 30 janvier 1983 portant nomination du Chef du Service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Médecin-Adjoint au Chef du Service de médecine générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnances Souveraines n° 7.588 à n° 7.590 du 30 janvier 1983 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de Police
- Ordonnance Souveraine n° 7.591 du 30 janvier 1983 portant intégration d'un Professeur Adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la Fonction Publique monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.592 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Chef de bureau au "Journal de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 7.593 du 30 janvier 1983 portant nomination d'une Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnances Souveraines n° 7.594 à n° 7.606 du 30 janvier 1983 portant nominations d'Agents de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.607 du 30 janvier 1983 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 7.608 du 30 janvier 1983 portant naturalisation monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-31 du 4 février 1983 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 83-32 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de Prévention et de Sécurité"
- Arrêté Ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurances Générales contre les Accidents (France)" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 83-34 du 8 février 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurances Générales contre les Accidents (France)"
- Arrêté Ministériel n° 83-35 du 8 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Monaplast"
- Arrêté Ministériel n° 83-36 du 8 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Securitas"
- Arrêté Ministériel n° 83-37 du 8 février 1983 portant majoration du traitement indiciaire de base pour certains personnels de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 83-38 du 8 février 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 83-39 du 8 février 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 83-40 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière Le Trocadéro n° 45, avenue de Grande Bretagne"
- Arrêté Ministériel n° 83-41 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière Le Trocadéro n° 47, avenue de Grande Bretagne"
- Arrêté Ministériel n° 83-42 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Cogetex"
- Arrêté Ministériel n° 83-43 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Carrier Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-44 du 8 février 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comex"
- Arrêté Ministériel n° 83-45 du 8 février 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Distribution" en abrégé "Monadis"
- Arrêté Ministériel n° 83-56 du 8 février 1983 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 83-57 du 8 février 1983 fixant pour l'exercice 1983 la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
- Arrêté Ministériel n° 83-58 du 8 février 1983 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 83-59 du 8 février 1983 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-60 du 8 février 1983 fixant, à compter du 1er janvier 1983, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 83-7 du 31 janvier 1983 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 83-8 du 31 janvier 1983 modifiant temporairement les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (avenue de la Costa)
- Arrêté Municipal n° 83-9 du 1er février 1983 interdisant temporairement la circulation des véhicules et des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (avenue J.-F Kennedy - Quai Albert 1er)