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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.491 du 1er octobre 1982 nommant les membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 7.513 du 12 novembre 1982 portant nomination du Chef de la Section de Police urbaine
- Ordonnance Souveraine n° 7.514 du 12 novembre 1982 portant nomination du chef de la Section de Police administrative
- Ordonnance Souveraine n° 7.515 du 12 novembre 1982 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
- Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 22 novembre 1982 portant nomination d'un commis archiviste à la Direction du tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 22 novembre 1982 portant titularisation d'un Inspecteur de Police
- Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 22 novembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-417 du 28 juillet 1982 portant nomination d'une dactylographe comptable stagiaire à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 fixant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques
- Arrêté Ministériel n° 82-550 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société du Madal"
- Arrêté Ministériel n° 82-551 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Socomo" (Société Commerciale Monégasque)
- Arrêté Ministériel n° 82-552 du 29 octobre 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle Monégasque de Tricotage" en abrégé "S.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-553 du 29 octobre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cedibat" Société Anonyme Monégasque de Commercialisation, d'Etudes et de Décoration Intérieure du Bâtiment
- Arrêté Ministériel n° 82-554 du 29 octobre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cedaroma"
- Arrêté Ministériel n° 82-555 du 29 octobre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Consen Consulting Engineers S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-556 du 29 octobre 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-565 du 29 octobre 1982 abrogeant l'arrêté ministériel n° 78-510 du 1er décembre 1978
- Arrêté Ministériel n° 82-566 du 22 novembre 1982 relatif à l'usage des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine