Only the print version of the Journal is legally valid
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-451 du 3 novembre 1982 convoquant le Collège Electoral
- Arrêté Ministériel n° 82-495 du 11 octobre 1982 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 82-525 du 28 octobre 1982 fixant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 53 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981
- Arrêté Ministériel n° 82-526 du 26 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 82-527 du 28 octobre 1982 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants