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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.476 du 26 août 1982 portant nomination d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 7.502 du 12 octobre 1982 portant nomination d'une attachée principale au Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 82-496 du 5 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Winterthur Société d'Assurances Sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 82-497 du 5 octobre 1982 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Winterthur, Société Suisse d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 82-499 du 5 octobre 1982 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1982
- Arrêté Ministériel n° 82-500 du 5 octobre 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1982
- Arrêté Ministériel n° 84-501 du 5 octobre 1982 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1981-1982
- Arrêté Ministériel n° 82-502 du 5 octobre 1982 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1981-1982
- Arrêté Ministériel n° 82-503 du 5 octobre 1982 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1981-1982
- Arrêté Ministériel n° 82-504 du 5 octobre 1982 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 82-505 du 5 octobre 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er ocotbre 1982
- Arrêté Ministériel n° 82-506 du 5 octobre 1982 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1982
- Arrêté Ministériel n° 82-507 du 5 octobre 1982 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux