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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.739 du 17 janvier 1980 portant majoration, à compter du 1er janvier 1980, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 6.740 du 17 janvier 1980 portant nomiantion des Membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Service Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 6.741 du 17 janvier 1980 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 6.745 du 17 janvier 1980 portant nomination d'un Chef de bureau au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.746 du 17 janvier 1980 portant nomination d'une archiviste au Secrétariat général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 17 janvier 1980 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 17 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine public de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-542 du 21 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Centralisation de Développement et de Coordination S.A.M." en abrégé "C.D.C."
- Arrêté Ministériel n° 79-543 du 21 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de Promotions Industrielles Monégasque" en abrégé "SEPIM S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-544 du 21 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "The Conental Group S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-545 du 21 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Gefic International"
- Arrêté Ministériel n° 79-546 du 21 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-547 du 21 décembre 1979 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 79-548 du 21 décembre 1979 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1979 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 1er janvier 1980 au 4 janvier 1981
- Arrêté Ministériel n° 79-550 du 21 décembre 1979 portant modification des statuts de l'Association "The Monte-Carlo Club"
- Arrêté Ministériel n° 79-554 du 21 décembre 1979 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-555 du 21 décembre 1979 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 80-1 du 14 janvier 1980 fixant à compter du 1er janvier 1980, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 80-2 du 14 janvier 1980 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1979