Summary of Journal no.6327of 29 December 1978

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 6.434 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 78-511 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 78-513 portant modification à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté Ministériel n° 78-514 relatif aux marges limites de vente en gros ou en demi-gros et au détail des beurres
• Arrêté Ministériel n° 78-515 fixant le prix des laits de consommation
• Arrêté Ministériel n° 78-516 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 78-61 affectant une fonctionnaire à l'Académie de Musique Rainier III en qualité de Professeur