Summary of Journal no.6326of 22 December 1978

Lois

• Loi n° 1.012 portant fixation du Budget de l'exercice 1979

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 6.430 portant nomination du juge suppléant au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 6.433 portant mutation d'une fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 78-507 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Picchiotti International S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 78-508 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
• Arrêté Ministériel n° 78-509 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
• Arrêté Ministériel n° 78-510 portant autorisation d'enseigner la langue allemande
• Arrêté Ministériel n° 78-512 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 78-58 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
• Arrêté Municipal n° 78-59 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
• Arrêté Municipal n° 78-60 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs