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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.233 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.234 autorisant le Consul Honoraire de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.235 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 3.236 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 3.257 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-209 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Commerciale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 64-210 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps dites "Zones Blanches"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-37 réglementant la circulation des piétons sur la partie sud de la plate-forme du Quai Albert Ier à l'occasion du 11e Rendez-vous International Scooters de Monaco les 5 et 6 septembre 1964
- Arrêté Municipal n° 64-38 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 64-39 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
- Arrêté Municipal n° 64-40 portant nomination d'un Attaché Principal au Service Municipal des Fêtes
- Arrêté Municipal n° 60-41 portant nomination d'un Secrétaire stagiaire à la Police Municipale
- Arrêté Municipal n° 64-42 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion des défilés humoristiques des 20 et 23 août 1964