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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.216 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.226 portant nomination du Président de la Commission spéciale chargée du retrait des autorisations de constitution des Sociétés anonymes et en commandite par actions
- Ordonnance Souveraine n° 3.227 renouvelant le détachement du Commandant du Port
- Ordonnance Souveraine n° 3.228 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Sciences Physiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.229 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Alber Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.230 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.231 mutant une dactylographe-comptable au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.232 mutant une sténo-dactylographe au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-200 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 60-059 du 11 février 1960 instituant le classement des établissements hôteliers
- Arrêté Ministériel n° 64-201 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 64-202 relatif aux prix des prestations fournies sur les plages
- Arrêté Ministériel n° 64-203 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 64-204 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Publications Internationales"
- Arrêté Ministériel n° 64-205 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale de Publicité", en abrégé "S.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 64-206 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 64-207 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Crédit Commercial et Immobilier"
- Arrêté Ministériel n° 64-208 portant nomination d'un employé de bureau à la Régie Monégasque des Tabacs