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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-193 portant abrogation du Statut du Personnel du Foyer Sainte-Dévote
- Arrêté Ministériel n° 62-194 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 62-195 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Internationale d'Affaires Commerciales" en abrégé "Indaco"
- Arrêté Ministériel n° 62-196 ordonnant la fermeture provisoire d'un commerce de poissonnerie
- Arrêté Ministériel n° 62-197 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable)
- Arrêté Ministériel n° 62-198 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent Technique à l'Office des Téléphones