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Lois
- Loi n° 511 portant modification de l'article 14 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Loi n° 512 portant modification de la Loi n° 491 du 14 novembre 1948 sur la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 96 accordant l'amnistie pour un certain nombre de délits et contraventions
- Ordonnance Souveraine n° 97 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 98 plaçant un Consul Général de la Principauté à l'étranger en position "hors-cadres"
- Ordonnance Souveraine n° 99 portant nomination d'un Consul de la Principauté de Monaco à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 100 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Editions de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Monaco Air-Club"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Automobile-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Amicale des Engagés Volontaires du 3me R.I.A."
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Spectacles et Programmes"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société " l'Escrime et le Pistolet de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Club Bouliste Monégasque"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Monte-Carlo Ski-Club"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Encouragement au Tir aux Pigeons de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Yacht Motor-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Images et Son"
- Arrêté Ministériel fixant le nouveau tarif des oppositions dans le "Journal de Monaco"