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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le Règlement Intérieur provisoire de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel du 1er décembre 1947 suspendant provisoirement l'autorisation d'exercer un commerce
- Arrêté Ministériel du 3 décembre 1947 portant nomination de M. Charles Ballerio en qualité de Membre de la Commission de fixation des indemnités de réquisitions
- Erratum au Journal de Monaco n° 4.713 du 27 novembre 1947