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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.566 du 22 novembre 1947 portant réorganisation des Services Administratifs de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 3.567 du 26 novembre 1947 portant attribution de Médailles d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.568 du 27 novembre 1947 portant nomination d'un Membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 29 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à Sa Majesté Paul 1er Roi des Hellènes
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 22 novembre 1947 complétant l'Arrêté Ministériel du 16 décembre 1946 relatif aux commerces de gros, de demi-gros et de détail des tissus à usage vestimentaire et domestique et des coutils de literie
- Arrêté Ministériel du 22 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants des vêtements de confection pour hommes dits vêtements d'utilité sociale
- Arrêté Ministériel du 24 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et par les détaillants d'articles de chemiserie-lingerie d'utilité sociale
- Arrêté Ministériel du 29 novembre 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de décembre 1947
- Arrêté Ministériel du 29 novembre 1947 portant réduction d'une suspension de fermeture de commerce