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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 21 février 1947 portant augmentation du capital social de la Société "Les Documents d'Art"
- Arrêté Ministériel du 25 février 1947 portant modification des Statuts de la "Société d'Etudes Immobilières"
- Arrêté Ministériel du 28 février 1947 fixant le prix du coke de gaz
- Arrêté Ministériel du 28 février 1947 fixant le prix de vente des charbons
- Arrêté Ministériel du 1er mars 1947 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe stagiaire
- Arrêté Ministériel du 3 mars 1947 fixant les rations alimentaires pour le mois de mars 1947