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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 17 février 1947 renouvelant une délégation
- Ordonnance Souveraine n° 3.408 du 22 février 1947 conférant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.409 du 23 février 1947 rejetant un pourvoi en révision
- Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 24 février 1947 portant nomination d'un Consul de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.411 du 24 février 1947 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 18 février 1947 instituant le "bulletin de paie obligatoire" et modifiant l'Arrêté Ministériel du 3 août 1932 portant création d'un registre du personnel
- Arrêté Ministériel du 20 février 1947 portant modification de l'Arrêté du 20 janvier 1945 relatif aux droits d'occupation afférents aux producteurs
- Arrêté Ministériel du 21 février 1947 portant augmentation du capital social de la "Société Anonyme de Minoterie, Semoulerie et Fabrique de Pâtes Alimentaires" "Princess"
- Arrêté Ministériel du 21 février 1947 portant augmentation du capital social de la "Société Nouvelle des Moulins de Monaco"
- Arrêté Ministériel du 21 février 1947 validant certains tickets-lettres des cartes de vêtements et articles textiles modèle 1946