Arrêté Ministériel n° 2025‑659 du 3 décembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société chypriote « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe », dont le siège social est sis Limassol (3030), Chypre, Office 401, Kanika Ideal Court, Arch. Makarios III Avenue 214 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑658 du 3 décembre 2025 autorisant la compagnie d’assurances « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Tony Guillemot, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited », en abrégé « ITIC Europe ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.