Arrêté Ministériel n° 2025‑568 du 23 octobre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance luxembourgeoise dénommée « Convex Europe S.A. » dont le siège social est sis à Luxembourg (L-1840), 37, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La compagnie d’assurance dénommée « Convex Europe S.A. » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :

-    1) Accidents ;

-    2) Maladie ;

-    3) Corps de véhicules terrestres ;

-    4) Corps de véhicules ferroviaires ;

-    5) Corps de véhicules aériens ;

-    6) Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

-    7) Marchandises transportées ;

-    8) Incendie et éléments naturels ;

-    9) Autres dommages aux biens ;

-    11) Responsabilité civile véhicules aériens ;

-    12) Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

-    13) Responsabilité civile générale ;

-    14) Crédit ;

-    15) Caution ;

-    16) Pertes pécuniaires diverses.

Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.