Ordonnance Souveraine n° 11.461 du 8 septembre 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.841 du 1^er octobre 2024 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la requête de Mme Clara Stefanelli, en date du 21 mai 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Clara Stefanelli, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, à compter du 15 octobre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.