Arrêté Ministériel n° 2025‑518 du 24 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2025 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 13 des statuts (conseil d’administration) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 mai 2025.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.