Arrêté Ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du mercredi 1^er octobre 2025 au jeudi 30 avril 2026, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine à l’intérieur de la zone Est du Larvotto, telle que balisée sur l’eau et matérialisée sur la carte ci-jointe.

Art. 2.

Les dispositions de l’article premier ne sont pas applicables aux embarcations et aux plongeurs participant aux opérations de pose, à ceux de l’État, ainsi qu’à ceux qui, dans un cadre associatif ou scolaire, concourent à la pratique des activités sportives maritimes.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.