Arrêté Ministériel n° 2025‑467 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑611 du 1er octobre 2015 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu la requête formulée par M. Arnauld Durand ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnauld Durand, orthophoniste, est autorisé à exercer son art à titre libéral à compter du 1er janvier 2026.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015‑611 du 1er octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.