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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8757
  • Date of publication 25/07/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 mai 2025 de l'association dénommée « Skating Club of Monaco/Club de Patinage de Monaco ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 1 ayant trait à la dénomination qui devient « Skating Club of Monaco » ;
-  l'article 2 relatif à l'objet avec le rajout des mentions :
      •  « le roller hockey » au premier alinéa ;
      •  « de promouvoir le patinage et disciplines sur glace ou toutes autres surfaces pouvant recevoir lesdites disciplines, auprès des jeunes de la Principauté de Monaco et des communes limitrophes, et d'en coordonner l'enseignement ;
      •  l'association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts » ;
      •  et la suppression du 7ème alinéa ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14