Arrêté Ministériel n° 2025‑379 du 17 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution », dont le siège social est sis à Paris (75008), 8‑10, rue d’Astorg ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑437 du 9 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurance « Groupama Assurance-Crédit & Caution », anciennement dénommée « Groupama Assurance-Crédit » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑438 du 9 juillet 2015 agréant M. Jean Michel Peres, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution », anciennement dénommée « Groupama Assurance-Crédit » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Bertrand Dedryver, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Groupama Assurance-Crédit & Caution », en remplacement de M. Jean Michel Peres.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2015‑438 du 9 juillet 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.