Avis d'appel à concurrence pour la passation d'un Marché de travaux (conception et réalisation).
Section I : Attributeur du Marché
I.1) État de Monaco :
Gouvernement Princier
Place de la Visitation
MC 98000 - MONACO
I.2) Personne responsable du Marché :
Direction des Travaux Publics de la Principauté de Monaco
Centre Administratif
8, rue Louis Notari
MC 98000 - MONACO
Téléphone : 98 98 44 66
Courriel : travauxpublics@gouv.mc
I.3) Communication :
L’intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis à la demande de l’opérateur économique, qui aura manifesté son intérêt pour être candidat à l’attribution du Marché.
La demande devra être adressée cumulativement :
(i) Par lettre recommandée avec avis de réception à la personne responsable du Marché, à l’adresse indiquée à l’article n° I.2. du présent avis et,
(ii) Par courriel, à la personne responsable du Marché, dont l’adresse électronique est indiquée à l’article n° I.2.
À cette occasion, l’opérateur économique devra communiquer une adresse électronique à laquelle le Dossier de Consultation des Entreprises ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées à ce dossier et les réponses aux demandes complémentaires pourront lui être adressées.
À défaut de communiquer une adresse électronique, l’opérateur économique ne pourra pas recevoir ces éléments et, en conséquence, soulever aucune réclamation à ce titre.
La date et l’heure limites de réception des courriers de manifestation d’intérêt sont fixées au 29 juillet 2025 à 12 heures au plus tard, terme de rigueur. Aucune transmission du Dossier de Consultation des Entreprises ne sera réalisée après cette échéance.
Section II : Objet
II.1) Étendue du Marché
II.1.1) Intitulé :
HECTOR OTTO
II.1.2) Type de Marché :
Travaux (conception et réalisation).
II.1.3.) Lieu d’exécution :
Le lieu d’exécution de l’opération est situé 25, chemin des Révoires 98000, et plus précisément :
• Sur la Principauté (parcelles JM 35 et partiellement JM 36).
• Sur le territoire français, commune de Beausoleil (parcelles AI 54) et pour la variante obligatoire uniquement (parcelles AI 54, AI n° 56 et, partiellement AI 55).
Le détail sur l’emprise de l’opération figurera dans les documents joints au Dossier de Consultation des Entreprises.
II.2.1) Description des prestations :
Le Marché objet du présent avis est un Marché public de travaux portant sur la conception et la réalisation de travaux, au sens de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des Marchés publics de l’État.
Il porte sur la conception d’un immeuble comportant des logements ainsi que des locaux médico-sociaux (offre de base) ou une crèche (variante obligatoire) et sa réalisation.
L’immeuble devra comporter entre 76 et 90 logements, pour lesquelles la typologie sera précisée au Dossier de Consultation des Entreprises.
Des places de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
Une desserte verticale (ascenseur public) permettant de relier le niveau du boulevard Hector Otto à la moyenne corniche sera également à réaliser.
Le programme de l’opération est joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
II.2.2) Durée prévisionnelle du Marché :
Début : Deuxième trimestre 2026.
Fin : Quatrième trimestre 2029.
II.2.3) Variantes et options :
Une variante obligatoire, répondant aux conditions indiquées par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, est exigée.
Les soumissionnaires auront la possibilité de remettre une variante facultative, dans les conditions prévues par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Une option, répondant aux conditions indiquées par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises, est exigée.
II.2.4) Allotissement :
Le Marché n’est pas divisé en lots.
Section III : Conditions de participation
III.1.) Documents et renseignements à fournir :
Les documents et renseignements à fournir pour l’attribution du Marché sont détaillés au sein du Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
III.2) Sélection des offres
III.2.1) Type de procédure :
La procédure de passation est une procédure négociée au sens de l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des Marchés publics de l’État.
La procédure est ouverte. Toute entreprise peut retirer gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises, dans les conditions prévues par le présent avis, et remettre une offre, dans les conditions prévues par le Règlement de la consultation.
III.2.2.) Modalités pour le dépôt des offres :
Les conditions et modalités de remise des offres initiales sont précisées par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
III.2.3.) Informations sur la négociation :
Conformément à l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, l’État négociera les conditions du Marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques présentant les offres les mieux-disantes.
Dans ce cadre, après examen des offres initiales en application des critères de sélection des offres, indiqués à l’article III.2.4. du présent avis, puis classement, les quatre offres (offre de base, variante obligatoire et le cas échéant variante facultative) les mieux-disantes feront l’objet d’une négociation, dans les conditions prévues par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
III.2.4.) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres - initiales puis finales - sont les suivants, sans ordre de priorisation :
1. Qualité intrinsèque du projet : nombre et confort de vie des logements domaniaux, facilité d’usage des stationnements associés, fonctionnalités.
2. Qualité architecturale du projet et son intégration dans le site.
3. Qualité environnementale du projet.
4. Pertinence des solutions techniques, matérielles et organisationnelles proposées pour la phase chantier.
5. Pertinence et sincérité du planning proposé pour l’exécution du Marché.
6. Prix et cohérence de l’offre financière.
7. Pertinence, expérience et cohérence de l’équipe dédiée à l’exécution du Marché.
8. Niveau de performance BD2M (niveau minimum « argent ») et HQE (niveau minimum « base »).
9. Lien entretenu par le candidat, et le cas échéant les sous-traitants pressentis ou identifiés, avec la Principauté de Monaco.
10. Pertinence des ressources humaines et techniques disponibles pour l’opération.
Conformément à l’article 32 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018, le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l’offre finale la mieux-disante sur le fondement de ces critères.
III.3.) Date limite de réception des offres initiales :
1er décembre 2025 à 12:00 heures.
III.2.4.2.) Groupement :
Les groupements d’entreprises sont autorisés.
Le cas échéant, les cotraitants devront désigner un mandataire du groupement d’entreprises, habilité à déposer l’ensemble des actes nécessaires dans le cadre de la procédure de passation du Marché au nom du groupement. L’identité du mandataire et des cotraitants devra être précisée selon les instructions prévues par le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Le mandataire du groupement devra être solidaire des cotraitants.
III.2.4.3.) Architecte :
Un même Architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements candidats ou mettre ses capacités à la disposition de plusieurs candidats individuels. À défaut, les candidatures présentant un même Architecte seront écartées.
III.2.4.4.) Prime :
Les quatre soumissionnaires les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales et admis à participer à la phase de négociation se verront accorder une prime d’un montant de 80 000 € Hors Taxes.
Cette prime est réputée couvrir l’ensemble des frais exposés au titre de la consultation et notamment l’élaboration de l’offre initiale (offre de base, variante obligatoire et le cas échéant la variante facultative incluses) remise, en ce compris les études remises et leurs ajustements.
Le montant de la prime définitivement versée pourra être modulé en fonction de la qualité des propositions remises et de ses carences.
La rémunération du titulaire désigné au terme de la procédure de passation tiendra compte du versement de cette prime. Elle sera déduite du prix qui lui est dû en application du Marché.
Aucune prime ne sera versée au titre de l’offre finale remise.
Section IV : Renseignements complémentaires
IV.1) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la procédure, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir, dès la réception du Dossier de consultation des entreprises et au plus tard 40 jours calendaires avant la date limite de réception des offres initiales, une demande via la plateforme MEZZOTEAM.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises, 25 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres, le cas échéant reportée.
L’État répondra à l’ensemble des questions, le cas échéant par réponse commune à des questions relevant de la même thématique, dès lors que la réponse à ces questions présentera une utilité pour l’élaboration des propositions.
IV.2) Instance chargée des procédures de recours :
Juridictions de Monaco
98000 Monaco