Ordonnance Souveraine n° 11.252 du 3 juin 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Dominique Giacobbi‑Aureglia (nom d’usage Mme Dominique Casella Giacobbi-Aureglia), Archiviste à la Direction des Archives nationales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 juillet 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.