Arrêté Ministériel n° 2025-303 du 11 juin 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-    du 3 au 5 juillet 2025, à l’occasion du Jumping International de Monte‑Carlo ;

-    du 12 juillet 2025 à 18 heures au 13 juillet 2025 à 3 heures, à l’occasion du Gala de la Croix Rouge ;

-    du 26 juillet 2025 à 18 heures au 27 juillet 2025 à 0 heure, à l’occasion d’un spectacle estival nocturne de la Mairie de Monaco au Port Hercule ;

-    du 9 août 2025 à 18 heures au 10 août 2025 à 0 heure, à l’occasion d’un spectacle estival nocturne de la Mairie de Monaco au Port Hercule ;

-    du 9 au 14 septembre 2025, à l’occasion de la Monaco Classic Week ;

-    du 20 septembre 2025 à 8 heures au 29 septembre 2025 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;

-    le 2 novembre 2025 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;

-    du 18 au 19 novembre 2025, à l’occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;

-    le 14 décembre 2025 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion de la course « U Giru de Natale » ;

-    du 31 décembre 2025 à 18 heures au 1^er janvier 2026 à 6 heures, à l’occasion des festivités du Jour de l’An.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.