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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.198 du 28 avril 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 28 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.200 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.217 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.218 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.219 du 7 mai 2025 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.221 du 13 mai 2025 portant nomination d'une Assistante à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 13 mai 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑229 du 15 mai 2025 portant nomination d'Inspecteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑230 du 15 mai 2025 modifiant les modalités d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑231 du 16 mai 2025 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑233 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑234 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑235 du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014‑264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des déclarations et demandes d'autorisation d'exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d'autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑236 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑237 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑238 du 16 mai 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑240 du 16 mai 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑241 du 16 mai 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑244 du 16 mai 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum de l'Annexe à l'arrêté ministériel n° 2013‑282 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑10 du 15 mai 2025 fixant les redevances perçues au nom de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑11 du 15 mai 2025 fixant les indemnités versées au nom de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑2500 du 13 mai 2025 portant nomination d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2025‑2585 du 19 mai 2025 réglementant le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Blue Economy and Finance Forum et de la Visite d'État du Président de la République Française en Principauté le samedi 7 et dimanche 8 juin 2025.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-150 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Acceptation de legs.
- Nouveaux tarifs de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Circulaire n° 2025‑4 du 12 mai 2025 relative au lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Circulaire n° 2025‑5 du 19 mai 2025 relative au jeudi 19 juin 2025 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2025 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑78 d'un pote de Chef de Bureau en charge de la gestion du Patrimoine au Pôle « Grands Travaux » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑79 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑80 d'un poste de Caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑81 d'un poste d'Attaché Principal au Pôle « Administratif » dépendant de la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Citi Global Wealth Management S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FILUX INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- WEST NAUTICAL MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL SOCIÉTÉ MONÉGASQUE TECHNOLOGIE ET ÉNERGIE en abrégé « SMTE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ASPIRE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier (c/o International Yacht Company SAM) - Les Caravelles - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ATELIER MONÉGASQUE DU PARQUET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices - Bureau Exclusif n° 16) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CHR PROJETS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- FLIGHT CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Avenue des Ligures, Héliport de Monaco (c/o MONACAIR) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- LABORATOIRE NATURE ET VIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie (c/o S.A.M. Therascience) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE COGÉRANTS
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la société ENGLISH LANGUAGE MEDIA SARL, publiée au Journal de Monaco du 21 mars 2025.
- ANJELIF S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ASIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AUBERT ET CIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MYLITTA MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL VERTICAL SEA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.C.S. ROBERTO MOSCHETTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 114.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SONEL INVESTMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 d'euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta (c/o Steel & Commodities) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE SANS LIQUIDATION - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.