Arrêté Ministériel n° 2025‑166 du 27 mars 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Insurem » dont le siège social est sis Clichy (92110), 92‑98, boulevard Victor Hugo ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 autorisant la compagnie d’assurance « Insurem » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Catherine Pigeon, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Insurem ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement, dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.