Ordonnance Souveraine n° 11.156 du 21 mars 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférent l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Magali Ginepro, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 avril 2025.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à Mme Magali Ginepro.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.